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L'AAPPMA des pêcheurs de l'Eau Bourde
dispose de 4 gardes assermentés bénévoles sur les parcours
en gestion pour effectuer ce travail.
Nota important : Toutefois, sur les plans d'eau ayant le statut EAUX CLOSES
ce qui est les cas du LAC VERT, du LAC BLEU et de l'Etang Pépinière
, l'ensemble des membres du conseil d'administration peut effectuer la police
de la pêche sur ses propres parcours ( pas besoin d'une assermentation
officielle ).
C'est avant tout un travail de prévention et l'occasion de dialoguer
avec nos pêcheurs, les propriétaires
et de prendre la température auprès des nombreux pêcheurs
sur nos parcours .
Qui
peut sanctionner ? :
- les salariés
de l'ONEMA (ex Conseil Supérieur de la Pêche) qui ont une mission
de police de l'eau et de pêche. Ils sont totalement indépendants
des FD et des AAPPMA
- les gardes de la fédération qui agissent dans le cadre de
la police de la pêche
- les gendarmes
- les salariés assermentés de l'ONF (Office National des Forêts)
ou de la DDAF
- les techniciens de rivière assermentés (travaillant pour le
compte de syndicats de rivières)
- les gardes champêtres assermentés
- les gardes particuliers assermentés des AAPPMA
Chaque garde est tenu de présenter son agrément sur demande
du pêcheur.
Contrairement à certaines rumeurs, le garde bénévole
ne perçoit aucune indemnité sur les contraventions.
Les constats d'infractions sont transmis à la fédération
et au procureur de la république. Ce dernier a seul autorité
pour le classement sans suite de la procédure (qui peur osciller entre
450 et 1200€ !).
Concernant les problèmes de pollution ou diverses infractions à
la loi sur l'eau, les gardes particuliers ne peuvent que signaler aux agents
du ONEMA , les pompiers ou la gendarmerie locale qui sont habilités
pour la police de l'eau.
Si vous souhaitez nous rejoindre, contactez-nous !, la nouvelle loi sur l'eau
a modifié les procédures d'assermentation ; Il est maintenant
nécessaire d'effectuer 3 stages (a la charge de la FD ou de l'AAPPMA
avant toute demande d'assermentation ( validité de 5 ans au lieu de
3 )
N'hésitez-pas à nous joindre pour tout problème de droit
de la pêche le responsable de la garderie (Serge Peuchaud)
au 06-87-72-16-05
Ce rôle étant ingrat, il est demandé
aux pêcheurs de rester courtois...
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